Actualités

Avis enquête publique du 19/11/2018 au 03/12/2018

Lundi 19 Novembre 2018

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « Les Martres »
Par arrêté en date du 29 octobre 2018, M. le Maire de Courcôme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 19 novembre 2018 au lundi 03 décembre 2018 inclus, en vue de procéder à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « Les Martres ».
M. Jean-Michel COUILLAUD, domicilié 8, route de Ruffec, 16240 Courcôme, retraité du Ministère de la Défense, branche Gendarmerie Nationale au Grade de Major, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur.
Un registre sera déposé en mairie de Courcôme aux jours et heures d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Courcôme de 10h à 12h, le lundi 03 décembre 2018, dernier jour de l’enquête. Il disposera d'un délai de trente jours pour adresser au maire de la commune de Courcôme le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Par la suite, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courcôme aux jours et heures habituels d’ouverture.
Suite à cette enquête c’est le conseil municipal qui prendra la décision d’approbation.
Le Maire de Courcôme, Fabrice GEOFFROY.