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Enquête publique révision de la carte communale du 05/03 au 05/04/2018

Lundi 5 Mars 2018

AVIS de mise à l’enquête publique

de la révision de la carte communale

et désignation d’un commissaire-enquêteur

 

Par arrêté en date du 22 janvier 2018, M. le Maire de Courcôme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 5 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018 inclus, en vue de procéder à la révision de la carte communale de Courcôme.

M. Gérard ROY, domicilié 9, Impasse des Girards, 16440 Roullet-Saint-Estèphe, est désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur.

Un registre sera déposé en mairie de Courcôme aux jours et heures d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Courcôme de 10h à 12h les, lundi 5 mars, mercredi 14 mars et jeudi 5 avril 2018, dernier jour de l’enquête. Il disposera d'un délai de trente jours pour adresser au maire de la commune de Courcôme le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Par la suite, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courcôme aux jours et heures habituels d’ouverture. Suite à cette enquête le conseil municipal délibérera.

Le Maire de Courcôme, Fabrice GEOFFROY.